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BODACC
Numero de la parution20240170
Date de la parution2024-09-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.005103MYG246467
Numéro de l'avis dans la parution1383
N° de département du Greffe51
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d’absorption par la société COMPTOIR COMMERCIAL CHAMPENOIS de la société FISCEL.
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce