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BODACC
Numero de la parution20210077
Date de la parution2021-04-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.005301MYG169741
Numéro de l'avis dans la parution1845
N° de département du Greffe53
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéconstitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, acquisition ou prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts.
Numéro de la voie 228
Type de la voie Avenue
Nom de la voie Chanzy-Saint-Melaine
Code Postal53000
Ville/Bureau distributeurLaval
ACTE
Date immatriculation2021-04-16
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-04-13
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU PATIS
Forme juridique Groupement forestier
Capital24800.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBILLARD Marc, Pierre, Marie, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable :
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie228
Type de la voieAvenue
Nom de la voieChanzy-Saint-Melaine
Code Postal53000
Ville/Bureau distributeurLaval