BODACC | |
| Numero de la parution | 20240097 |
| Date de la parution | 2024-05-21 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 005301MYG212155 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1327 |
| N° de département du Greffe | 53 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | cette société à pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-2 dernier alinéa du code rural; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. en outre, la société exploitera à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixes ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 il de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 |
| Nom de la voie | Montbrault |
| Code Postal | 53170 |
| Ville/Bureau distributeur | Arquenay |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2024-05-14 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2023-11-20 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | MONTBRAULT |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| Capital | 5000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : ROUEIL Anthony, Manuel, Ludovic |
| N° d'identification | 928661156 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Laval |
ADRESSE | |
| Nom de la voie | Montbrault |
| Code Postal | 53170 |
| Ville/Bureau distributeur | Arquenay |