BODACC | |
Numero de la parution | 20250069 |
Date de la parution | 2025-04-08 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 005301MYG225025 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1939 |
N° de département du Greffe | 53 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 3 i 1-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire: - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; -les activités exercées clans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; -la production et, le cas échéant, la commercialisation, de bio gaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations. toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. |
Numéro de la voie | 1 |
Nom de la voie | La Chauvinière |
Code Postal | 53370 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Pierre-des-Nids |
ACTE | |
Date immatriculation | 2025-04-01 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2025-02-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | SCEA DES TOYERES |
Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
Capital | 3900.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAUPIN Guillaume, Thibault, Marie, Francois de Sales |
N° d'identification | 942709627 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Laval |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 1 |
Nom de la voie | La Chauvinière |
Code Postal | 53370 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Pierre-des-Nids |