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BODACC
Numero de la parution20250069
Date de la parution2025-04-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.005301MYG225025
Numéro de l'avis dans la parution1939
N° de département du Greffe53
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 3 i 1-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire: - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; -les activités exercées clans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; -la production et, le cas échéant, la commercialisation, de bio gaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations. toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Numéro de la voie 1
Nom de la voie La Chauvinière
Code Postal53370
Ville/Bureau distributeurSaint-Pierre-des-Nids
ACTE
Date immatriculation2025-04-01
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2025-02-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCEA DES TOYERES
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital3900.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAUPIN Guillaume, Thibault, Marie, Francois de Sales
N° d'identification 942709627
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Laval
ADRESSE
Numéro de la voie1
Nom de la voieLa Chauvinière
Code Postal53370
Ville/Bureau distributeurSaint-Pierre-des-Nids