BODACC | |
Numero de la parution | 20240028 |
Date de la parution | 2024-02-09 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 005402MYG284595 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1177 |
N° de département du Greffe | 54 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | établissement principal |
Activité | 1la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; 2 l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique ;3 l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; 4 le cas échéant, l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l. 6323-3.; 5 l'activité de groupement d'employeurs prévue à l'article l.1253-1 du code du travail |
Numéro de la voie | 37 |
Type de la voie | Avenue |
Nom de la voie | de Gerbéviller |
Code Postal | 54300 |
Ville/Bureau distributeur | Lunéville |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-02-06 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-01-24 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | La cheminée de briques |
Forme juridique | Société interprofessionnelle de soins ambulatoires |
Capital variable | 700.00 EUR (capital variable minimum : 300.00EUR) |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAULARD Pauline, Pierrette, Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RE |
N° d'identification | 983857293 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Nancy |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 7 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | Auguste François |
Code Postal | 54300 |
Ville/Bureau distributeur | Lunéville |