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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE


BODACC
Numero de la parution20220073
Date de la parution2022-04-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.005602MYG224194
Numéro de l'avis dans la parution1423
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsTransfert d'activité
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéacquisition d'un terrain d'une surface de 5 393 m2 situe sur la zone artisanale d'estouy la construction sur ce terrain d'un immeuble a usage de dépôt, bureaux, locaux d'exposition et logement de gardien l'exploitation et la gestion de l'immeuble ainsi construit toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civile de la société et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société. pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux des lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet.
Numéro de la voie 7
Type de la voie Rue
Nom de la voie du Lieutenant de Police Régis Ryckebusch
Code Postal56000
Ville/Bureau distributeurVannes
ACTE
2022-04-11
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de début d'activité2022-02-24
Descriptif de la modificationimmatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE CIVILE DE COURCELETTE
Forme juridique Société civile
Capital3048.98
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSY Michel
N° d'identification 324990290
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vannes
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Lieutenant de Police Régis Ryckebusch
Code Postal56000
Ville/Bureau distributeurVannes