BODACC | |
Numero de la parution | 20240039 |
Date de la parution | 2024-02-25 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 005602MYG251113 |
Numéro de l'avis dans la parution | 922 |
N° de département du Greffe | 56 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | le présent groupement a pour objet :la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l416-1et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. |
Numéro de la voie | 659 |
Nom de la voie | Darun |
Code Postal | 56130 |
Ville/Bureau distributeur | Nivillac |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-02-22 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-02-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | DU BLE DORE |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital | 1500.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREOUR Esther ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEBAUT Justine, Corinn |
N° d'identification | 984803395 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Vannes |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 659 |
Nom de la voie | Darun |
Code Postal | 56130 |
Ville/Bureau distributeur | Nivillac |