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BODACC
Numero de la parution20240039
Date de la parution2024-02-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.005602MYG251113
Numéro de l'avis dans la parution922
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéle présent groupement a pour objet :la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l416-1et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Numéro de la voie 659
Nom de la voie Darun
Code Postal56130
Ville/Bureau distributeurNivillac
ACTE
Date immatriculation2024-02-22
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-02-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDU BLE DORE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREOUR Esther ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEBAUT Justine, Corinn
N° d'identification 984803395
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vannes
ADRESSE
Numéro de la voie659
Nom de la voieDarun
Code Postal56130
Ville/Bureau distributeurNivillac