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BODACC
Numero de la parution20240134
Date de la parution2024-07-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.005602MYG257564
Numéro de l'avis dans la parution800
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéle groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Numéro de la voie 8
Type de la voie Rue
Nom de la voie des Genêts
Complément géographiqueSaint-Gouvry
Code Postal56580
Ville/Bureau distributeurRohan
ACTE
Date immatriculation2024-07-10
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-07-03
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA des Genêts
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREGARO Valérie, Angèle, Pierrette
N° d'identification 930779186
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vannes
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Genêts
Complément géographiqueSaint-Gouvry
Code Postal56580
Ville/Bureau distributeurRohan