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BODACC
Numero de la parution20250011
Date de la parution2025-01-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.005602MYG265631
Numéro de l'avis dans la parution1524
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla société a pour objet : 1 d'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre ier du livre ii du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 de réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du iii de l'article r. 443-34 du code précité. 3 en vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du iii de l'article r. 443-34 du code de la construction et de l'habitation.
Numéro de la voie 6
Type de la voie Avenue
Nom de la voie Edgar Degas
Code Postal56008
Ville/Bureau distributeurVannes Cedex
ACTE
Date immatriculation2025-01-14
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-12-06
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMORBIHAN ACCESSION
Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Capital variable19500.00 EUR (capital variable minimum : 19500.00EUR)
Administration Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE PAPE Hortense, Charlotte, Marie, Joséphine ; Vi
N° d'identification 939457990
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vannes
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voieAvenue
Nom de la voieEdgar Degas
Code Postal56008
Ville/Bureau distributeurVannes Cedex