BODACC | |
Numero de la parution | 20250011 |
Date de la parution | 2025-01-16 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 005602MYG265631 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1524 |
N° de département du Greffe | 56 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | la société a pour objet : 1 d'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre ier du livre ii du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 de réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du iii de l'article r. 443-34 du code précité. 3 en vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du iii de l'article r. 443-34 du code de la construction et de l'habitation. |
Numéro de la voie | 6 |
Type de la voie | Avenue |
Nom de la voie | Edgar Degas |
Code Postal | 56008 |
Ville/Bureau distributeur | Vannes Cedex |
ACTE | |
Date immatriculation | 2025-01-14 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-12-06 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | MORBIHAN ACCESSION |
Forme juridique | Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme |
Capital variable | 19500.00 EUR (capital variable minimum : 19500.00EUR) |
Administration | Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE PAPE Hortense, Charlotte, Marie, Joséphine ; Vi |
N° d'identification | 939457990 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Vannes |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 6 |
Type de la voie | Avenue |
Nom de la voie | Edgar Degas |
Code Postal | 56008 |
Ville/Bureau distributeur | Vannes Cedex |