BODACC | |
| Numero de la parution | 20240028 |
| Date de la parution | 2024-02-09 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 005751MYG188909 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1370 |
| N° de département du Greffe | 57 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, en france ou à l'étranger. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - la mise à disposition gratuite de son actif social au profit de tout ou partie de ses associés ou membres de leur famille ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - l'aliénation de ces immeubles (au moyen de vente, échange ou apport en société). - et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. |
| Numéro de la voie | 5 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | de l'Église |
| Code Postal | 57590 |
| Ville/Bureau distributeur | Craincourt |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2024-01-22 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-01-05 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCI 2L |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 36000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNETIER Joël, Maurice, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONN |
| N° d'identification | 983427865 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Metz |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 5 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | de l'Église |
| Code Postal | 57590 |
| Ville/Bureau distributeur | Craincourt |