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BODACC
Numero de la parution20230112
Date de la parution2023-06-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.005952MYG146847
Numéro de l'avis dans la parution2012
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE SAS SISM France Société par actions simplifiée au capital social de 15000 €, Siège social : ZONE INDUS
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSAS SISM France
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital15000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 892239773
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Douai
ADRESSE
Type de la voieRue
Nom de la voieJules Gosselet
LocalitéZone Industrielle Douai-Dorignies
Code Postal59500
Ville/Bureau distributeurDouai