BODACC | |
Numero de la parution | 20250021 |
Date de la parution | 2025-01-30 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 005952MYG166925 |
Numéro de l'avis dans la parution | 886 |
N° de département du Greffe | 59 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | l'exercice d'activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. la surface exploitée est limité à dix fois la surface minimum d'installation. a condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles. a la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers. |
Numéro de la voie | 1002 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | de L Houssoye |
Code Postal | 59310 |
Ville/Bureau distributeur | Coutiches |
ACTE | |
Date immatriculation | 2025-01-28 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-12-09 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | EARL FRANCOIS-XAVIER DESPLANQUES |
Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
Capital | 7500.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant : DESPLANQUES Francois-Xavier, André |
N° d'identification | 939329330 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Douai |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 1002 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | de L Houssoye |
Code Postal | 59310 |
Ville/Bureau distributeur | Coutiches |