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BODACC
Numero de la parution20250064
Date de la parution2025-03-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.005952MYG169198
Numéro de l'avis dans la parution1941
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Numéro de la voie 23
Type de la voie Rue
Nom de la voie Neuve
Code Postal59266
Ville/Bureau distributeurHonnecourt-sur-Escaut
ACTE
Date immatriculation2025-03-27
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-11-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDU HAUT ESCAUT
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital289405.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : VÉLU Marie-Hélène, Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VÉLU Christop
N° d'identification 942429176
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Douai
ADRESSE
Numéro de la voie23
Type de la voieRue
Nom de la voieNeuve
Code Postal59266
Ville/Bureau distributeurHonnecourt-sur-Escaut