BODACC | |
| Numero de la parution | 20240129 |
| Date de la parution | 2024-07-05 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 006002MYG327976 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 860 |
| N° de département du Greffe | 60 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés, de tous terrains, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport,de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. a cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. |
| Numéro de la voie | 8 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Salvador Allende |
| Code Postal | 60160 |
| Ville/Bureau distributeur | Montataire |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2024-07-03 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-06-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCI DES HAUTS DE FRANCE |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZAI INVEST |
| N° d'identification | 930069026 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Compiègne |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 8 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Salvador Allende |
| Code Postal | 60160 |
| Ville/Bureau distributeur | Montataire |