BODACC | |
| Numero de la parution | 20250059 |
| Date de la parution | 2025-03-25 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 006101MYG164414 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2388 |
| N° de département du Greffe | 61 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | établissement principal |
| Activité | en tant que manager spécialisé dans le marketing digital et la gestion de contenu pour plateformes privées, mon activité repose exclusivement sur la vente de produits numériques standards, tels que des photos et vidéos préconçues. ces contenus sont créés en amont et distribués via des plateformes en ligne, sans aucune modification ni personnalisation. je tiens à préciser les éléments suivants pour appuyer ma demande : nature des produits vendus : les contenus proposés sont finalisés avant leur mise en vente. l'achat s'effectue de manière autonome, sans interaction obligatoire avec le client. absence de prestation de services : aucun service de personnalisation, modification ou adaptation des produits n'est proposé. je ne fournis pas d'accompagnement ou de suivi après-vente. rôle des interactions commerciales : les échanges via chatters sont purement commerciaux et servent uniquement à présenter les produits. ces interactions ne modifient en rien la nature des contenus vendus et ne constituent pas une prestation de service. conformité avec le commerce numérique (bic) : mon activité correspond aux critères du commerce numérique relevant du régime des bic. les produits commercialisés sont standardisés, sans personnalisation ni service complémentaire. en résumé, mon activité est exclusivement dédiée à la vente de contenus numériques prêts à l'emploi. les interactions avec les clients se limitent à un rôle promotionnel et ne constituent en aucun cas une prestation de service. |
| Nom de la voie | Les Brechetieres |
| Code Postal | 61800 |
| Ville/Bureau distributeur | Tinchebray-Bocage |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2025-03-20 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2025-03-26 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Nom de famille (naissance) | DUCHEMIN |
| Prénom | Martin, Arthur, Didier |
| N° d'identification | 942 248 857 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Alençon |