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BODACC
Numero de la parution20240234
Date de la parution2024-12-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.006201MYG351493
Numéro de l'avis dans la parution1742
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles ; interdiction de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et gestion de ses biens en les donnant en location par bail rural à long terme.
Numéro de la voie 24
Type de la voie Rue
Nom de la voie du Bois
Code Postal62810
Ville/Bureau distributeurSars-le-Bois
ACTE
Date immatriculation2024-12-02
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-10-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA LE MARQUOIS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital247380.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODART Guy, Antoine, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODART Ju
N° d'identification 938018363
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Arras
ADRESSE
Numéro de la voie24
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Bois
Code Postal62810
Ville/Bureau distributeurSars-le-Bois