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BODACC
Numero de la parution20220246
Date de la parution2022-12-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.006303MYG391817
Numéro de l'avis dans la parution1651
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitél'acquisition, la construction, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de pris à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Numéro de la voie 11
Type de la voie Avenue
Nom de la voie Étienne Clementel
Code Postal63720
Ville/Bureau distributeurSurat
ACTE
Date immatriculation2022-12-14
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-12-09