Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20230054
Date de la parution2023-03-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.006401MYG332833
Numéro de l'avis dans la parution969
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet d’un apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions nationale Société bénéficiaire d
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNovalsys France
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 907660781
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bayonne
ADRESSE
Numéro de la voie45
Type de la voieAvenue
Nom de la voiedu Président J.F.Kennedy
Code Postal64200
Ville/Bureau distributeurBiarritz