BODACC | |
Numero de la parution | 20230236 |
Date de la parution | 2023-12-07 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 006403MYG232514 |
Numéro de l'avis dans la parution | 899 |
N° de département du Greffe | 64 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | - l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de biens dont les associés sont propriétaires ou locataires, l'acquisition, la prise à bail de tels biens. - toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens des dispositions de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime. - la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. |
Numéro de la voie | 787 |
Type de la voie | Route |
Nom de la voie | Départementale 944 |
Code Postal | 64410 |
Ville/Bureau distributeur | Méracq |
ACTE | |
Date immatriculation | 2023-11-28 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2023-12-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | SCEA DUGACHARD |
Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
Capital | 100.00 |
Devise du capital | EUR |
Sigle | SCEA DUGACHARD |
Administration | Gérant : DUGACHARD Gauthier, Henri, Joseph |
N° d'identification | 981962509 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Pau |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 787 |
Type de la voie | Route |
Nom de la voie | Départementale 944 |
Code Postal | 64410 |
Ville/Bureau distributeur | Méracq |