BODACC | |
Numero de la parution | 20240134 |
Date de la parution | 2024-07-12 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 006502MYG177932 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1006 |
N° de département du Greffe | 65 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | la présente société a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier.le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et forestier ci-après apportés aux fins de création (ou de conservation) d'une exploitation,il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 à l 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles l 418-1 à l 418-5 du code rural.il a également pour objet l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la réglementation propre aux groupements fonciers ruraux. en particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement. |
Numéro de la voie | 42 |
Type de la voie | Chaussée |
Nom de la voie | d'Antin |
Code Postal | 65220 |
Ville/Bureau distributeur | Antin |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-07-05 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-06-26 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER RURAL DUC AGRI |
Forme juridique | Groupement foncier rural |
Capital | 243220.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUC Michel, Alain, Jean, Claude |
N° d'identification | 930728829 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Tarbes |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 42 |
Type de la voie | Chaussée |
Nom de la voie | d'Antin |
Code Postal | 65220 |
Ville/Bureau distributeur | Antin |