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BODACC
Numero de la parution20240134
Date de la parution2024-07-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.006502MYG177932
Numéro de l'avis dans la parution1006
N° de département du Greffe65
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla présente société a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier.le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et forestier ci-après apportés aux fins de création (ou de conservation) d'une exploitation,il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 à l 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles l 418-1 à l 418-5 du code rural.il a également pour objet l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la réglementation propre aux groupements fonciers ruraux. en particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.
Numéro de la voie 42
Type de la voie Chaussée
Nom de la voie d'Antin
Code Postal65220
Ville/Bureau distributeurAntin
ACTE
Date immatriculation2024-07-05
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-26
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DUC AGRI
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital243220.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUC Michel, Alain, Jean, Claude
N° d'identification 930728829
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarbes
ADRESSE
Numéro de la voie42
Type de la voieChaussée
Nom de la voied'Antin
Code Postal65220
Ville/Bureau distributeurAntin