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BODACC
Numero de la parution20240153
Date de la parution2024-08-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.006502MYG179143
Numéro de l'avis dans la parution733
N° de département du Greffe65
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion à publier au BODACC Aux termes d'un acte reçu par Maître Laure ROBERT notaire à AURILLAC le 2 août 2
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce