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BODACC
Numero de la parution20220223
Date de la parution2022-11-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.006752MYG379010
Numéro de l'avis dans la parution943
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HAGUENAU du 28/10/2022, La société 2 HL, SAS au
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationATESYS
Forme juridique Société anonyme
Capital300000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 379701519
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieRue
Nom de la voieChappe
Code Postal67500
Ville/Bureau distributeurHaguenau