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BODACC
Numero de la parution20240070
Date de la parution2024-04-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.006752MYG424342
Numéro de l'avis dans la parution1617
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux
Numéro de la voie 6
Type de la voie Rue
Nom de la voie du Faisan
Code Postal67000
Ville/Bureau distributeurStrasbourg
ACTE
Date immatriculation2024-04-05
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-03-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFR MEUNIER-DUPUY
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital44450.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Franck, Régis
N° d'identification 924896707
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Faisan
Code Postal67000
Ville/Bureau distributeurStrasbourg