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BODACC
Numero de la parution20240184
Date de la parution2024-09-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.006851MYG175151
Numéro de l'avis dans la parution743
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitél'acquisition, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 348
Nom de la voie Le Lac Blanc
Code Postal68370
Ville/Bureau distributeurOrbey
ACTE
Date immatriculation2024-09-09
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-07-19
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU FAUDE
Forme juridique Groupement forestier
Capital60000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND-PETITDEMANGE Pascal, Denis
N° d'identification 931324149
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie348
Nom de la voieLe Lac Blanc
Code Postal68370
Ville/Bureau distributeurOrbey