BODACC | |
Numero de la parution | 20240220 |
Date de la parution | 2024-11-14 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 006851MYG177273 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1488 |
N° de département du Greffe | 68 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | le groupement a pour objet l'acquisition par tous moyens, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser, y compris les terrains à vocation pastorale nécessaires pour cantonner la pratique du pâturage hors des parties boisées, que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. a titre accessoire, le groupement pourra procéder à la vente de bois sur pied, ou au bord de route dès lors que le groupement dispose du matériel forestier nécessaire, et donner en location le droit de chasse, le droit de pâturage ou encore les étangs situés le cas échéant dans un massif forestier. a ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement. |
Numéro de la voie | 27 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | de la Haute Marne |
Code Postal | 68320 |
Ville/Bureau distributeur | Porte du Ried |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-10-18 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-09-03 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | Groupement forestier Grumes Est |
Forme juridique | Groupement forestier |
Capital | 990.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOANET Antoine, Daniel, Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANNE |
N° d'identification | 933690638 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Colmar |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 27 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | de la Haute Marne |
Code Postal | 68320 |
Ville/Bureau distributeur | Porte du Ried |