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BODACC
Numero de la parution20230058
Date de la parution2023-03-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.006852MYG181386
Numéro de l'avis dans la parution1638
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementétablissement principal
Activitéconcession de marques commerciales (facturation de redevances pour l'utilisation d'une marque déposée dont je suis le titulaire)
Numéro de la voie 8c
Type de la voie Avenue
Nom de la voie Gustave Dollfus
Code Postal68400
Ville/Bureau distributeurRiedisheim
ACTE
Date immatriculation2022-11-14
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-03-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MULLER
PrénomJean-Charles, Olivier
N° d'identification 504 380 643
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse