Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20240225
Date de la parution2024-11-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.006852MYG216999
Numéro de l'avis dans la parution1256
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS AU BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale art R.236-2 du code de commerce Pour la société ab
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAUBERT FRANCE
Forme juridique Société anonyme
Capital29056370.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 399226653
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Ferme
Code Postal68700
Ville/Bureau distributeurCernay