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BODACC
Numero de la parution20240153
Date de la parution2024-08-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.007001MYG102590
Numéro de l'avis dans la parution917
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activité-la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. -et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Numéro de la voie 7
Type de la voie Rue
Nom de la voie Joseph Charpillet
Code Postal70140
Ville/Bureau distributeurValay
ACTE
Date immatriculation2024-07-31
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-03-08
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationH.ANDRE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital738000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Eugène, Michel, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Ph
N° d'identification 931345508
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voieRue
Nom de la voieJoseph Charpillet
Code Postal70140
Ville/Bureau distributeurValay