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BODACC
Numero de la parution20240181
Date de la parution2024-09-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.007001MYG103260
Numéro de l'avis dans la parution1752
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Numéro de la voie 16
Type de la voie Rue
Nom de la voie des Muriers
Code Postal70000
Ville/Bureau distributeurÉchenoz-la-Méline
ACTE
Date immatriculation2024-09-12
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-06-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDU BOIS DU MONT
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital17034.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Josué, Camille, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Em
N° d'identification 932886120
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Muriers
Code Postal70000
Ville/Bureau distributeurÉchenoz-la-Méline