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BODACC
Numero de la parution20240201
Date de la parution2024-10-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.007001MYG103867
Numéro de l'avis dans la parution1513
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. le groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.
Numéro de la voie 4
Type de la voie Rue
Nom de la voie de la Ruotte
Code Postal70500
Ville/Bureau distributeurGevigney-et-Mercey
ACTE
Date immatriculation2024-10-10
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-04-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPAUL
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital223340.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUL Jean-Christophe, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUL Yan
N° d'identification 933956682
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Ruotte
Code Postal70500
Ville/Bureau distributeurGevigney-et-Mercey