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BODACC
Numero de la parution20240231
Date de la parution2024-11-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.007001MYG104960
Numéro de l'avis dans la parution960
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 26/11/2024, la société SAONE NE
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSAONE NEGOCE BIOMASSE ENERGIE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital350000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 915208730
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voieRue
Nom de la voiede Bellevue
Code Postal70130
Ville/Bureau distributeurSoing-Cubry-Charentenay