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BODACC
Numero de la parution20250020
Date de la parution2025-01-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.007001MYG106158
Numéro de l'avis dans la parution1682
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Numéro de la voie 1
Type de la voie Route
Nom de la voie de la Résie Saint-Martin
Complément géographiquelieu-dit Sainte-Cécile
Code Postal70140
Ville/Bureau distributeurValay
ACTE
Date immatriculation2025-01-24
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-10-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DE SAINTE CECILE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABIOT Charles, Joseph-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABIOT C
N° d'identification 939976932
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieRoute
Nom de la voiede la Résie Saint-Martin
Complément géographiquelieu-dit Sainte-Cécile
Code Postal70140
Ville/Bureau distributeurValay