Annonce bodacc

Acceuil > creation > BODACC RCS A > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BUTARDE


BODACC
Numero de la parution20240116
Date de la parution2024-06-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.007102MYG193320
Numéro de l'avis dans la parution1669
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitépropriété, jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, tous immeubles par destination se rattachant à ses mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. toutes opérations pouvant se rattacher directement et indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforme à la législation. ce gfa ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux ci doivent être donnés à bail à long terme. les dispositions des statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du gfa.
Numéro de la voie 340
Type de la voie Rue
Nom de la voie de la Butarde
Code Postal71500
Ville/Bureau distributeurBranges
ACTE
Date immatriculation2024-06-12
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BUTARDE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital177710.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : FAVIER Martial, Paul ; Gérant, Associé : FAVIER Chantal
N° d'identification 929837615
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Numéro de la voie340
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Butarde
Code Postal71500
Ville/Bureau distributeurBranges