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BODACC
Numero de la parution20250024
Date de la parution2025-02-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.007102MYG201382
Numéro de l'avis dans la parution1818
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition.
Numéro de la voie 6
Type de la voie Rue
Nom de la voie de la Planchette
Code Postal71640
Ville/Bureau distributeurGivry
ACTE
Date immatriculation2025-01-27
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-12-27
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA des Margalice
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : HIBON Luc, Stéphane, Joseph
N° d'identification 940121130
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Planchette
Code Postal71640
Ville/Bureau distributeurGivry