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BODACC
Numero de la parution20250059
Date de la parution2025-03-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.007102MYG203075
Numéro de l'avis dans la parution2828
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Numéro de la voie 1
Type de la voie Rue
Nom de la voie de l'Eau
Code Postal21340
Ville/Bureau distributeurChange
ACTE
Date immatriculation2025-03-18
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2025-03-14
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE DES EPENOTTES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1200.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : MONNOT Bernard, Patrick, Claude, Joseph ; Gérant, Associé : MONNOT Colette
N° d'identification 942125345
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieRue
Nom de la voiede l'Eau
Code Postal21340
Ville/Bureau distributeurChange