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BODACC
Numero de la parution20200043
Date de la parution2020-02-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.007301MYG362986
Numéro de l'avis dans la parution868
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V) So
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationOFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
N° d'identification 277300034
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambéry
ADRESSE
Numéro de la voie417
Type de la voieAvenue
Nom de la voiePerrier de la Bathie
Code Postal73400
Ville/Bureau distributeurUgine