BODACC | |
| Numero de la parution | 20220004 |
| Date de la parution | 2022-01-06 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 007301MYG414071 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 709 |
| N° de département du Greffe | 73 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | l'acquisition, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue propriété et. à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. exceptionnellement l'aliénation, l'échange et/ou l'apport en société de ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant toutefois que cela n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. en cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à tout locataire et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. a titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société. |
| Nom de la voie | Zone Artisanale Pontamafrey-Montpascal |
| Code Postal | 73300 |
| Ville/Bureau distributeur | La Tour-en-Maurienne |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2022-01-04 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2022-01-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | L'ARDOISIERE |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLE Arnaud Marcel Alexandre |
| N° d'identification | 908784184 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Chambéry |
ADRESSE | |
| Nom de la voie | Zone Artisanale Pontamafrey-Montpascal |
| Code Postal | 73300 |
| Ville/Bureau distributeur | La Tour-en-Maurienne |