Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20240226
Date de la parution2024-11-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.007301MYG502529
Numéro de l'avis dans la parution1330
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Energies Haute Tarentaise Société d'économie mixte locale à forme anonyme Au capital
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit
ADRESSE
Nom de la voieChef Lieu
Code Postal73640
Ville/Bureau distributeurSainte-Foy-Tarentaise