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BODACC
Numero de la parution20240226
Date de la parution2024-11-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.007301MYG502532
Numéro de l'avis dans la parution1335
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Energies Haute Tarentaise Société d'économie mixte locale à forme anonyme Au capital
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationEnergies Haute Tarentaise
Forme juridique Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Capital37000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 931468433
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambéry
ADRESSE
Numéro de la voie477
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Poste
Complément géographiqueBâtiment Le Combe Folle Bp 52
Code Postal73322
Ville/Bureau distributeurTignes Cedex