BODACC | |
| Numero de la parution | 20210089 |
| Date de la parution | 2021-05-06 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 007608MYG315855 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1720 |
| N° de département du Greffe | 76 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Transfert d'activité |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | la propriété, la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété,nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition,d'apport, d'échange ou autrement et notamment dse biens et droits immobiliers sis à plestin les grève (22310),13, rue de kersco,l' organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. de tous biens et droits pouvant constituer l'ac- cessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'i ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux à usage d'habitation principale de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société au profit des associés ou de l'un d'entre eux. la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières,droits sociaux ou tous autres titres,détenus en pleine propriété,nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange,d'apport de souscriptions de parts,d'actions,obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces memes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à etre soumise à l'impot sur les sociétés, ne puisse etre considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.a cet égard,il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un pret consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la socié |
| Numéro de la voie | 102 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | du Président Kennedy |
| Code Postal | 76140 |
| Ville/Bureau distributeur | Le Petit-Quevilly |
ACTE | |
| 2021-05-04 | |
| Catégorie | Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social |
| Date de début d'activité | 2007-07-09 |
| Descriptif de la modification | immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCI LES MIMOSAS |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 100.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORET Alain, Michel, André |
| N° d'identification | 499224756 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Rouen |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 102 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | du Président Kennedy |
| Code Postal | 76140 |
| Ville/Bureau distributeur | Le Petit-Quevilly |