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BODACC
Numero de la parution20210129
Date de la parution2021-07-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.007608MYG318967
Numéro de l'avis dans la parution2326
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéconstitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et les accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou prise à bail, pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation pendant 30 ans, conformément à la disposition de l'article 848 bis cgi. tous terrains à boiser, friches, landes se rattachant à ces massifs forestiers, pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport, acquisition ou prise à bail.
Numéro de la voie 2312
Type de la voie Route
Nom de la voie de Valmartin
Code Postal76690
Ville/Bureau distributeurLe Bocasse
ACTE
Date immatriculation2021-07-01
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-06-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU MONT SAUVEUR
Forme juridique Groupement forestier
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPESTELE Sylvie, Monique, Frédérique
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie2312
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Valmartin
Code Postal76690
Ville/Bureau distributeurLe Bocasse