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BODACC
Numero de la parution20210199
Date de la parution2021-10-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.007608MYG324559
Numéro de l'avis dans la parution2482
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitél'acquisition, la constitution, amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du code général des impôts, ainsiq ue tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendre l'engagement de boiser dans cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 30
Type de la voie Rue
Nom de la voie Clément Ader
Code Postal76410
Ville/Bureau distributeurTourville-la-Rivière
ACTE
Date immatriculation2021-10-07
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-09-23
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DES VEDRENNES VIEILLES
Forme juridique Groupement forestier
Capital5000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEDRINE Bertrand, Clément
N° d'identification 903948206
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
ADRESSE
Numéro de la voie30
Type de la voieRue
Nom de la voieClément Ader
Code Postal76410
Ville/Bureau distributeurTourville-la-Rivière