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BODACC
Numero de la parution20230231
Date de la parution2023-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.007608MYG369311
Numéro de l'avis dans la parution978
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 91
Type de la voie Route
Nom de la voie de Fécamp
Code Postal76450
Ville/Bureau distributeurVeulettes-sur-Mer
ACTE
Date immatriculation2023-11-29
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-11-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement forestier de LA CARRIERE D'ARGENT
Forme juridique Groupement forestier
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : YAUME EOLE
N° d'identification 981895931
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
ADRESSE
Numéro de la voie91
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Fécamp
Code Postal76450
Ville/Bureau distributeurVeulettes-sur-Mer