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BODACC
Numero de la parution20220153
Date de la parution2022-08-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.007702MYG434314
Numéro de l'avis dans la parution2601
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricoles, achat et location de tous immeubles à destination agricole, constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation, gestion d'un ou plusieurs massif forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous les autres terrains
Numéro de la voie 33
Type de la voie Rue
Nom de la voie de L Arbre Sec
Code Postal77300
Ville/Bureau distributeurFontainebleau
ACTE
2022-08-05
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de début d'activité2016-03-26
Descriptif de la modificationimmatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFR LA PATURE DE RUBAN
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital1110000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Annick Yvette Olga ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Ph
N° d'identification 491809190
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
ADRESSE
Numéro de la voie33
Type de la voieRue
Nom de la voiede L Arbre Sec
Code Postal77300
Ville/Bureau distributeurFontainebleau