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BODACC
Numero de la parution20230096
Date de la parution2023-05-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.007702MYG454553
Numéro de l'avis dans la parution1536
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 14
Type de la voie Avenue
Nom de la voie de la Libération
Code Postal77000
Ville/Bureau distributeurMelun
ACTE
Date immatriculation2023-05-15
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-04-28
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE L'ETANG
Forme juridique Groupement forestier
Capital741000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Yves Henri Paul Albert
N° d'identification 952251874
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voieAvenue
Nom de la voiede la Libération
Code Postal77000
Ville/Bureau distributeurMelun