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BODACC
Numero de la parution20240130
Date de la parution2024-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.007702MYG487603
Numéro de l'avis dans la parution1346
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitél'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural, toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
Numéro de la voie 7
Type de la voie Rue
Nom de la voie du Mesnil
Code Postal77970
Ville/Bureau distributeurBannost-Villegagnon
ACTE
Date immatriculation2024-07-04
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-22
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCEA LE TERTRE
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital12486.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASTANET Gisèle
N° d'identification 930620778
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Mesnil
Code Postal77970
Ville/Bureau distributeurBannost-Villegagnon