BODACC | |
| Numero de la parution | 20240141 |
| Date de la parution | 2024-07-23 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 007702MYG489185 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2698 |
| N° de département du Greffe | 77 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. en particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles l. 411-37 du code rural et de la pêche maritime; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles |
| Type de la voie | Chemin |
| Nom de la voie | des Sausselottes |
| Code Postal | 77480 |
| Ville/Bureau distributeur | Fontaine-Fourches |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2024-07-19 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-07-09 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | DES GRIVES |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| Capital | 5000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Vincent,Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Laure |
| N° d'identification | 931171748 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Melun |
ADRESSE | |
| Type de la voie | Chemin |
| Nom de la voie | des Sausselottes |
| Code Postal | 77480 |
| Ville/Bureau distributeur | Fontaine-Fourches |