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BODACC
Numero de la parution20240182
Date de la parution2024-09-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.007702MYG494264
Numéro de l'avis dans la parution1102
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d aménagement et d exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Nom de la voie Pierrelez
Code Postal77320
Ville/Bureau distributeurSancy-lès-Provins
ACTE
Date immatriculation2024-09-17
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-12
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFR SAINT BLANDIN
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital720000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATOUX Didier,Louis,Rémi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATOUX Hervé
N° d'identification 932953052
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
ADRESSE
Nom de la voiePierrelez
Code Postal77320
Ville/Bureau distributeurSancy-lès-Provins