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BODACC
Numero de la parution20240199
Date de la parution2024-10-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.007702MYG496766
Numéro de l'avis dans la parution2401
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci- dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
Numéro de la voie 13
Type de la voie Rue
Nom de la voie de la Croix-Rouge
Code Postal77520
Ville/Bureau distributeurMons-en-Montois
ACTE
Date immatriculation2024-10-10
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-09-23
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGEISWEILLER
Forme juridique Groupement forestier
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEISWEILLER Satyavan, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEISWEILLE
N° d'identification 933867863
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
ADRESSE
Numéro de la voie13
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Croix-Rouge
Code Postal77520
Ville/Bureau distributeurMons-en-Montois