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BODACC
Numero de la parution20240210
Date de la parution2024-10-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.007702MYG498138
Numéro de l'avis dans la parution2352
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE FRANCOGRAIN Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège soc
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFRANCOGRAIN
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 948303524
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
ADRESSE
Numéro de la voie236
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Tournesol
LocalitéBarnonville
Code Postal77890
Ville/Bureau distributeurBeaumont-du-Gâtinais